André MICOULEAU., Jean-Denis ROCHE., Jean-Claude MICHEL., Patrick GIRARD., Titulaire : Fazia FERRANI., Suppléant : Baya BOUZERAR., Claude BOUCHET

La commission mentionnée aux I et I bis de l'article L

mentionnée aux I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant, président

Les membres des trois sections suivantes

2° Section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les chirurgiens-dentistes

Docteur

représentant du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes

membre du jury national des épreuves prévues à l'article 5 de l'arrêté du 21 juin 2000 fixant les conditions de déroulement des épreuves de contrôle des connaissances pour les personnes françaises ou étrangères non titulaires d'un diplôme français d'Etat de docteur en chirurgie dentaire

le jury national des épreuves prévues à l'article 5 de l'arrêté du

fixant les conditions de déroulement des épreuves de contrôle des connaissances pour les personnes françaises ou étrangères non titulaires d'un diplôme français d'Etat de docteur en chirurgie dentaire

la façon suivante

professeur Jean-Claude Robert, unité de formation et de recherche d'odontologie de l'université Rennes-I

Docteur

Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France présentées par les personnes

mentionnées à l'article 1er-II de la loi du

susvisée

1o Commission compétente pour les médecins

Représentants du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes

Docteur

représentant du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes

membre du jury prévu par l'arrêté du 21 juin 2000 fixant les conditions de déroulement des épreuves de contrôle des connaissances pour les personnes françaises ou étrangères non titulaires d'un diplôme français d'Etat de docteur en chirurgie dentaire

le jury national des épreuves prévues à l'article 5 de l'arrêté du

fixant les conditions de déroulement des épreuves de contrôle des connaissances pour les personnes françaises ou étrangères non titulaires d'un diplôme français d'Etat de docteur en chirurgie dentaire

la façon suivante

Professeur Michel Maquin, unité de formation et de recherche d'odontologie de l'université de Reims

Docteur Bernard Vincent, unité de formation et de recherche d'odontologie de l'université Lyon-I

à la commission compétente pour la profession de chirurgien-dentiste prévue à l'article L. 356 du code de la santé publique

Docteur

membre suppléant représentant le Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes

membres des commissions nationales de première instance et d'appel de qualification en orthopédie dento-faciale

1o Au sein de la commission nationale de première instance